Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur notre plateforme. En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser d'utiliser notre service.

2. Services et Responsabilités

Nous offrons une plateforme permettant aux auto-écoles de gérer leurs services, leurs étudiants et leurs instructeurs. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la qualité des services fournis par les auto-écoles inscrites sur notre plateforme. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

• La gestion des réservations, des leçons et des calendriers des auto-écoles.
• La qualité de l'enseignement et du matériel fourni par les auto-écoles.
• Les erreurs commises par les auto-écoles dans la gestion des dossiers ou dans leurs services pédagogiques.
• Tout manquement aux lois locales ou nationales en vigueur par les auto-écoles.
• Tout retard, annulation, ou changement de leçon.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les litiges entre les auto-écoles et les étudiants ou tout autre tiers. Il est de la responsabilité des auto-écoles de s'assurer qu'elles respectent les lois et régulations applicables.

3. Données Personnelles

Nous collectons et traitons certaines données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme. Cela inclut les informations fournies lors de l'inscription, telles que le prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, et autres informations requises pour le fonctionnement de notre service.

Ces données sont collectées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d'autres lois applicables. Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant.

4. Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les services de la plateforme, notamment la gestion des calendriers, des réservations et des dossiers des auto-écoles et étudiants. Nous ne partagerons jamais vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture du service ou requis par la loi.

5. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises par internet et déclinons toute responsabilité en cas de faille de sécurité indépendante de notre volonté.

6. Modifications des Conditions et de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales et cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs par e-mail ou affichée sur notre site. L'utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

7. Exclusion de Responsabilité

Notre plateforme est un intermédiaire entre les auto-écoles et leurs étudiants. Nous ne garantissons ni n'assurons que les informations fournies par les auto-écoles sont exactes, complètes ou à jour. Les utilisateurs reconnaissent que nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions, ou actions des auto-écoles présentes sur notre plateforme. Cela inclut toute faute professionnelle, fausse déclaration ou autre manquement.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, ou de la responsabilité des auto-écoles présentes sur notre plateforme.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Application en Développement

L'application est actuellement en phase de développement et sera publiée dans sa version 1 (V1) stable à une date ultérieure. En conséquence, des erreurs, dysfonctionnements ou interruptions de service peuvent survenir durant cette période.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout problème technique, perte de données, ou autre désagrément pouvant survenir durant l'utilisation de la version actuelle de l'application. En utilisant la plateforme pendant cette phase de développement, vous acceptez ces risques.

Nous travaillons activement à l'amélioration de l'application et vous encourageons à signaler tout problème rencontré afin que nous puissions l'adresser avant la sortie officielle de la V1.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : together.app.pro@gmail.com